DÉFINITION DES PARTIES.

Entre Mme Agnès POSNIC, propriétaire de lepointessentiel.com, " Vendeur" ou "Vendeur-Artiste", d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, " le Client ", d’autre part.

PRÉAMBULE.

Le Vendeur est créatrice de tableaux et objets peints à la main, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lepointessentiel.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’auteur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.lepointessentiel.com/cgv . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent un historique de l’ensemble des transactions. Enfin, la responsabilité de la société Le Point Essentiel ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus sur le site www.lepointessentiel.com sont indiqués en Euros TTC , hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. La société Le Point Essentiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé suivant le prix indiqué au moment de la commande.

ARTICLE 4 – ACHAT et PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement intégral est exigible immédiatement à la commande.

Le Client devra suivre les étapes décrites ci-après pour pouvoir réaliser sa commande :

1- Ajout du produit choisi au panier

2- Possibilité de paiement par PayPal Express ou PayPal4x sans frais si le Client possède un compte PayPal

3- Possibilité de paiement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent en aucun cas être lues par le Vendeur lors de la transaction. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur du Client, ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la Vente est immédiatement considérée résolue de plein droit et la commande annulée.

4- Le paiement en carte bancaire ne nécessite pas la création d'un compte sur le site de la Société

5- Pour toute commande sur le site il sera demandé quel que soit le mode de paiement :

        - les données essentielles du Client (identification, adresse, n° de téléphone et courriel)

        - le mode de livraison (voir si le produit est éligible à la livraison gratuite, ou voir les frais d'envoi )

        - le choix du mode de paiement (CB, PayPal)

        - la vérification et la validation du paiement.

6- Avant cette dernière étape, l'achat est annulable en retournant sur le panier pour supprimer un ou des article(s)

7- Après validation, le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande

8- Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

9- Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif jugé légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire du courriel communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement doit être demandé en contactant le Vendeur par courriel.

ARTICLE 6 – COMMANDES PERSONNALISÉES

Le Vendeur-Artiste propose la création d’œuvres personnalisées. Il appartient au Client de préciser au maximum ses désidératas lors d'échanges par courriels avec l'artiste. Un acompte de 50% du prix de l’œuvre sera demandé au Client pour initier sa création. Le solde sera exigé, après validation par le Client, avant l'envoi. Les articles hautement personnalisés (avec prénom ou phrase ou logo) ne seront ni retournables ni remboursables. Les articles moins personnalisés (choix de couleurs, thème ou format) pourront être éligibles à rétractation, selon l'article 10 des présentes CGV.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société Le Point Essentiel jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés emballés et protégés par le Vendeur pour assurer un bon acheminement, à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Un délai est indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés selon des modalités différentes. En cas de livraison par un transporteur, la société Le Point Essentiel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. Une assurance sera souscrite automatiquement pour les envois d'une valeur supérieure à 150€. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 9 – Ateliers

Le Vendeur-Artiste propose des sessions d'ateliers. Pour ces ateliers, le matériel sera fourni selon les objectifs artistiques visés, et le Client gardera sa production à l'issue de l'atelier. Lors de l'inscription, un acompte de 50% du prix de l’atelier sera demandé au Client.

En cas d'annulation d'un atelier par le Client, l'acompte sera restitué si cette annulation est signifiée au plus tard 48h avant la date de l'atelier. En cas d'annulation d'un atelier par le Vendeur-Artiste, l'acompte sera entièrement restitué au Client. Il est établi que le Client-Payeur peut ne pas être la personne participant à l'atelier. Néanmoins, celle-ci devra être majeure à la date de l'atelier, sauf en cas d'ateliers spécifiques proposés aux enfants. Le Vendeur-Artiste organisateur de l'atelier reconnaît posséder une police d'assurance professionnelle garantissant la responsabilité civile liée à l'exploitation de l'entreprise.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation doit être exercé en contactant la Société par courriel. Des frais de retour peuvent être à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé au Client, après vérification de l'état du ou des produit(s) par le Vendeur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…) par le même transporteur que lors de la livraison.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par courriel. Le Vendeur rappelle que le Client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par courriel à : contact@lepointessentiel.com

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 14 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Le Point Essentiel. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.